Réflexions sur les enjeux de logement

En mars dernier, l’Unité des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles (UEPC) de la Division des affaires publiques et des communications a ouvert une enquête sur le rôle des locataires dans la hausse des loyers à la suite de la mise en service de l’usine de papier journal de la papetière Domtar dans la région de l’Outaouais en 2012. Cette enquête a été dirigée par la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Mme Diana Davies. Son enquête porte sur la façon dont la Ville de Gatineau a géré la hausse des loyers et le processus de médiation mis en place pour faire cesser cette hausse.C’est à ce moment que Mme Davies a appris que la Ville avait conclu une entente avec Domtar en vertu de laquelle Domtar a accepté de ne pas mettre en place de mesures de contrôle sur la hausse des loyers pendant deux ans. Cela a été fait en raison des pressions exercées par les locataires, la FECQ et les syndicats des locataires. En effet, la hausse des loyers à Gatineau représentait une source de revenus importante pour la Ville, mais la situation devenait critique avec la perte de cette source de revenus depuis 2010. Cette entente a été signée en février 2016, mais a pris fin en octobre 2017. Les locataires ont alors porté plainte contre la Ville pour la violation de leur droit à la vie privée, car il n’y avait pas de contrôle sur les augmentations de loyer.

En juin dernier, l’UESPA a organisé un forum pour présenter son enquête et ses recommandations. Les participants ont notamment soulevé des inquiétudes concernant la capacité de la Ville à appliquer les décisions prises lors de l’entente de 2016. Dans une lettre datée du 28 juin dernier, l’UESPA a informé la Ville de ses préoccupations et lui a demandé de lui faire part de ses mesures d’adaptation pour appliquer l’entente.

Ces mesures doivent être mises en place d’ici le 1er octobre 2018.

Pourquoi cette entente est-elle passée inaperçue ?

L’UESPA a également reçu plusieurs demandes de renseignements concernant les impacts de l’entente de 2016 sur les locataires. La Ville de Gatineau n’a pas répondu à ces demandes. Les autres organismes s’interrogent sur le fait que cette entente a été signée sans le consentement des locataires.Cette situation n’est pas acceptable pour plusieurs personnes.

La directrice générale a expliqué aux journalistes que la Ville de Gatineau ne pouvait pas signer une entente avec Domtar sans le consentement de l’ensemble des locataires qui étaient touchés par cette hausse des loyers. Les locataires ont fait le choix de rester chez eux sans faire de contestation. Les locataires ne pouvaient pas refuser de signer cette entente sans compromettre leurs droits.La Ville aurait dû négocier avec les locataires qui ont accepté de ne pas contester cette hausse des loyers à partir du 1er juillet. C’est la seule façon d’avoir une solution viable pour les locataires.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a déclaré : « Nous avons une obligation de consulter les locataires sur des questions de logement. On ne peut pas laisser une situation comme celle-là s’installer dans la ville sans mettre en place des mesures d’accommodement ». « Je pense que les gens sont en droit de savoir ce qui s’est passé », a ajouté le maire.

Pourquoi les élus ne veulent-ils pas savoir?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les élus ne veulent pas connaître les détails de cette histoire. Le fait que les responsables de Domtar ne se soient pas rencontrés en personne pour discuter de la question des loyers n’est pas inhabituel. Les responsables de Domtar et de la Ville de Gatineau se rencontrent souvent pour discuter des enjeux de logements. La ville a par exemple conclu une entente avec l’UESPA en 2016 pour appliquer des mesures de contrôle sur les loyers.

Les élus ne veulent pas se prononcer sur ce sujet à moins qu’il ne s’agisse d’un enjeu d’importance nationale ou régionale.Ils préfèrent se concentrer sur d’autres sujets, comme celui de la fermeture des services à la population et des coupures à Radio-Canada Gatineau.

La directrice générale de la Ville de Gatineau n’a pas voulu répondre aux questions du journal sur le fait qu’elle avait rencontré Domtar en juin pour discuter des impacts de l’entente avec Domtar. Elle a indiqué qu’elle avait « discuté avec M. Gagnon de toutes les options possibles ».La directrice générale de la Ville a aussi répondu que la ville de Gatineau avait rencontré des représentants de Domtar en janvier 2017 pour discuter des conséquences de l’entente et des mesures d’accommodement possibles. Elle a indiqué que la Ville avait alors présenté une entente avec Domtar comme une option.

La ville de Gatineau a annoncé en mars qu’elle ne mettrait pas en place de mesures de contrôle sur les loyers pendant les deux prochaines années. Elle a toutefois précisé qu’elle allait mettre en place des mesures d’accommodement pour éviter une hausse des loyers qui serait considérée comme injuste.

Crédit photo :

La directrice générale de la Ville de Gatineau, Madame Diana Davies, en mai 2018. Crédit photo : Maxime Pedneaud-Jobin.

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